Formulaire De Soumission De Renseignements

Merci, vos informations ont été enregistrées!
Vous recevrez un courriel vous informant que votre T2202 est disponible d’ici le 28 février 2026.

Tous les étudiants qui étaient inscrits, en 2025, à un cours dans le cadre du Programme menant au titre de professionnel en gestion de la chaîne d’approvisionnement (p.g.c.a.), du Programme de formation en gestion d’approvisionnement (FGA) et d’un programme menant à l’obtention d’un diplôme doivent utiliser ce formulaire.

En 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour les exigences pour l’émission et la soumission du T2202 Certificat pour frais de scolarité et d’inscription (anciennement T2202A) pour l’année d’imposition 2019 et les années subséquentes. Si vous avez déjà soumis vos renseignements en utilisant ce formulaire, vous ne devez pas les soumettre une deuxième fois.

Les mises à jour importantes comprennent

1. Les émetteurs, les établissements d’enseignement agréés, doivent cesser d’utiliser le formulaire T2202A et utiliser plutôt le formulaire T2202;
2. Le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’étudiant doit être inscrit sur le formulaire T2202.

Afin de recevoir votre T2202 pour l’année d’imposition 2025, veuillez fournir les renseignements suivants et accepter les conditions générales :

 

Conditions

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que Chaîne d’approvisionnement Canada recueille le numéro d’assurance sociale (NAS) de ses étudiants afin de produire une déclaration de renseignements T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, aux fins de l’impôt sur le revenu. Chaîne d’approvisionnement Canada déploiera tous les efforts possibles pour protéger cette information, mais il existe toujours un élément de risque lors du traitement de données sensibles. Cette information est recueillie uniquement pour satisfaire les exigences de l’ARC et ne sera utilisée à aucune autre fin.

 

Remarque : Vous ne pouvez pas demander le montant indiqué pour vos frais de scolarité sur votre déclaration de revenus si une des conditions suivantes s’applique à vous :

  • vos frais ont été payés ou remboursés par votre employeur ou l’employeur d’un de vos parents et le montant n’est pas inclus dans votre revenu ou le revenu de votre parent;
  • les frais ont été payés par un programme de formation en cours d’emploi fédéral, provincial ou territorial et le montant n’est pas inclus dans votre revenu;
  • les frais ont été payés (ou peuvent être payés) en vertu d’un programme fédéral pour aider les athlètes et le paiement ou le remboursement n’a pas été inclus dans votre revenu.

Veuillez noter que la date limite pour transmettre cette information est le 2 février 2026. Vous recevrez un courriel vous informant que votre T2202 est disponible d’ici le 28 février 2026.